Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.288
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-19.288
Date de décision :
26 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-19.288
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: l'Agent judiciaire de l'État et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60157
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié ministère de l'économie et des finances, [Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2022, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de M. [O] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
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