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Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 25/00330

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00330

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/00330 N° Portalis DB3R-W-B7I-2FUB N° Minute : 25/159 AFFAIRE [E], [O], [K] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E], [O], [K] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant AUTRES PARTIES Madame [U] [Y] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante Madame [B], [G] [Y] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple de Mme [U] [Y] Née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (Seine-[Localité 11]) Par M. [E], [O], [K] [P] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine), AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l'adoptée portera le nom de famille [F], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 17 avril 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 391/1990 dressé le 17 avril 1990 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Seine-[Localité 11]) ; signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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