Tribunal Administratif d'Amiens, 21 février 2024. 2104091
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2104091
Date de décision :
21 février 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 décembre 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 28 septembre 2021 tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle l'ANAH a retiré sa décision d'octroi de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRenov ".
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat, conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte enregistré le 12 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier,
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat.
Fait à Amiens, le 21 février 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
C. Galle
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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