Tribunal Administratif de Grenoble, 23 octobre 2023. 2100851
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2100851
Date de décision :
23 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, la SARL Omega demande au tribunal d'annuler l'autorisation de travaux relative à un établissement recevant du public, délivrée par le maire de la commune de Ville-La-Grand le 15 décembre 2020.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le maire de la commune de Ville- La-Grand conclut au rejet de la requête.
Par acte enregistré le 8 septembre 2023, la SARL Société Omega déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la demande d'accord pour médiation du 29 avril 2021 ;
- le code de justice administrative.
Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la société Omega est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Omega.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à la société Omega, et à la commune de Ville-la-Grand.
Fait à Grenoble le 23 octobre 2023.
La magistrate désignée,
J. Holzem
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2100851
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