Tribunal Administratif de Toulon, 12 juin 2024. 2401731

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme D B, Mme E A et M. C A, représenté par Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2024 de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer approuvant la définition comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune, trois secteurs ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 2401731 constitue en réalité la même requête que celle enregistrée sous le n° 2401311 qui a été transmise au tribunal administratif de Toulon par une ordonnance n° 493591 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 28 mai 2024. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2401311. ORDONNE : Article 1er : les productions enregistrées sous le n° 2401731 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes au dossier de la requête n° 2401311.Copie, pour information, en sera adressée à Mme D B, Mme E A, M. C A et à la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Fait à Toulon, le 12 juin 2024. Le président de la 2ème chambre, Par délégation, signé S. FAUCHER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier.