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Tribunal Administratif de Paris, 22 août 2024. 2417058

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2417058

Date de décision :

22 août 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M. B A, représenté par Me Abbes demande au tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat le 23 novembre 2018 et de déterminer les responsabilités encourues. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () le vice-président du tribunal administratif de Paris () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 22 août 2024. La vice-présidente du tribunal, M. C La République mande et ordonne à la ministre des travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2417058/11

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