Tribunal judiciaire, 25 septembre 2024. 23/56976

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56976 et N° RG 24/54131 N° : 1 Assignation du : 18 Septembre 2023, 21, 24, 28 et 28 mai 2024 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 septembre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, N° RG 23/56976 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société FRANCISFIRST SNC [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La S.A. SPIE BATIGNOLES ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 N° RG 24/54131 DEMANDERESSE A L’INTERVENTION FORCEE La S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 DEFENDERESSES A L’INTERVENTION FORCEE La S.A. AXA FRANCE IARD, Assureur de la Société ANDREU [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 La SAS ANDREU [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 La Société ENTREPRISE DEMOUSELLE Zone Industrielle [Adresse 16] [Localité 12] non comparante La S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société DEMOUSELLE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 La Société JOHNSON CONTROLS FRANCE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Jean-philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 La SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 DÉBATS A l’audience du 25 Septembre 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 18 septembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société FRANCISFIRST SNC déclarent se désister de son instance et de son action par conslusions dépôsées à l’audence du 25 septembre 2024; Que l’acceptation des défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée. Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la Société FRANCISFIRST SNC de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 25 septembre 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Anne-Charlotte MEIGNAN