Cour de cassation, 09 mars 2023. 22-13.624
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-13.624
Date de décision :
9 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : P 22-13.624
Demandeur : la société Ban Thaï Spa
Défendeur : Mme [Z]
Requête n° : 1084/22
Ordonnance : 90308 du 9 mars 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [F] [Z] épouse [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ban Thaï Spa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle Mme [F] [Z] épouse [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-13.624 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, Mme [F] [Z] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [F] [Z] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-13.624.
Fait à Paris, le 9 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique