Cour d'appel, 19 septembre 2023. 22/00863

ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFI6 [S] [H] c/ S.A.S. INTENZ [Localité 1] BY AUTOSPHERE Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 04 mars 2022 par le Tribunal judiciaire de [Localité 1] Monsieur [T] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES Madame [D] [H] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : S.A.S. INTENZ [Localité 1] BY AUTOSPHERE au capital de 700 000 euros, inscrite au RCS DE SEDAN sous le n° 787 020 338, prise en la personne de ses Président et Diecteur Général domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées. Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du 04 juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 septembre 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE Monsieur [T] [S] et Madame [D] [H] épouse [S] ont acquis, le 3 avril 2019, un véhicule de marque Audi, modèle Q5, immatriculé AM 626 QX, de M. [K] [B] moyennant un prix de 16 000 euros. Au cours du mois de juin 2019, les acheteurs ont constaté que le témoin moteur du véhicule s'allumait, et que le véhicule avait perdu de la puissance. La société LD Isodiag Autos chargée par les propriétaires de déterminer l'origine de la perte de puissance relate dans un constat d'intervention du 3 juillet 2019 que le véhicule est arrivé le 28 juin 2019 avec un témoin moteur allumé et qu'après passage de la valise de diagnostic et essai, il pouvait faire un constat «'d'encrassement pas récent et de corrosion, de présence d'oxydation sur les capteurs de pression du carburant'» et qu'elle a procédé aux travaux suivants': «'vidange réservoir - nettoyage circuit de carburant- remplacement filtre à carburant- remplacement du capteur de pression'». Cette société a déclaré qu'après les travaux effectués, le défaut persistait accompagné de la perte de puissance et qu'elle a conseillé à ses clients de se rapprocher du concessionnaire Audi pour approfondir les investigations. La SASU Auto Avenir Arden, concessionnaire Audi, aujourd'hui dénommée SASU Intenz [Localité 1] by Autosphere, à qui les époux [S] ont confié leur véhicule, a, selon courrier du 11 juillet 2019, confirmé un encrassement important du circuit d'alimentation de carburant avec une apparition d'un défaut de pression de carburant à 355 reprises qui avait crée un dysfonctionnement du véhicule avec les conséquences néfastes sur plusieurs éléments de circuit «' tous les capteurs, injecteurs, rampe d'injecteurs, pompe haute pression, durites d'alimentation et retour, etc.'» et a considéré que pour un résultat optimal, il fallait remplacer tous les éléments ayant été pollués. Elle a préconisé un changement complet du circuit de carburant et établi un devis du 11 juillet 2019 à ce titre d'un montant TTC de 15.902,99 euros. Par courrier du 12 juillet 2019, la SASU Auto Avenir Arden constatait que les clients lui avait indiqué qu'ils avaient décidé de reprendre leur véhicule sans accepter son devis de 15 900 euros et qu'elle leur avait déclaré qu'ils pouvaient ramener leur véhicule à leur domicile, environ 10 km, sans conséquence préjudiciable. Elle a établi une facture du 12 juillet 2019 de 245,93 euros comprenant le coût du diagnostic pour témoins allumés et une tentative de nettoyage du circuit de carburant (171 euros) et le coût des pièces d'entretien (33,26 euros dont 2X 14,15 euros «'d'additif'») de ce véhicule affichant 151 410 km à sa sortie. Monsieur et Madame [S] se sont rapprochés de leur assureur protection juridique, la SA MAAF, qui a fait diligenter une expertise amiable au contradictoire de leur vendeur qu'elle a confiée au cabinet [G]. Dans ce cadre, le véhicule a été vu par leur expert le 19 septembre 2019 au sein du garage Gambetta automobiles Renault Charleville -Mézières le 7 novembre 2019 en présence de Madame [D] [H] assistée et de Monsieur [O] [P], expert en automobile la représentant, ainsi que de Monsieur [I] [X], expert en automobile représentant Monsieur [K] [B] puis au sein du garage Auto Avenir Arden, en présence des mêmes personnes y ajoutant, en présence de M.[R], technicien, dépositaire. Un rapport a été rendu le 7 avril 2020 qui a conclu que le véhicule était atteint de 2 avaries': - une pollution par de la limaille du circuit de haute pression de carburant, - une détérioration du réservoir à carburant et plus précisément du puits de jauges suite au non respect du dosage de l'additif pour carburant Volkswagen multifonction G001790M3 ayant entraîné une réaction chimique provoquant la dissolution de matières plastiques du support de jauge à carburant avec détachement de particules qui ont migré dans le circuit basse pression de carburant. Par exploit d'huissier en date du 18 mars 2021, les époux [S] ont assigné la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère devant le tribunal judiciaire de [Localité 1] aux fins de juger qu'elle avait engagé sa responsabilité à leur égard en manquant à son obligation de résultat en matière de réparation de leur véhicule et à son devoir de conseil dans l'utilisation des additifs utilisés le 3 juillet 2019 et la voir en conséquence, condamnée à leur payer les sommes de 2 760 euros TTC au titre de la remise en état du circuit de basse pression carburant, 2.276,83 euros au tire des frais de location d'un véhicule de remplacement pour l'été 2019, 5.550 euros au titre du préjudice de jouissance, 3.915,20 euros au tire des frais de remise en circulation, 756,17 euros au tire des primes d'assurance versées, 1.000 euros au titre du préjudice moral, outre 2.000 euros au titre de l'article 700. Par jugement du 4 mars 2022, le tribunal judiciaire de [Localité 1]': - déclare l'action intentée par Madame [D] [H] épouse [S] recevable'; - condamne la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à payer aux époux [S]': * la somme de 2 300 euros au titre du préjudice matériel, * la somme de 1 000 euros au titre du préjudice de jouissance, - déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamne la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Florian Auberson, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamne la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à verser à Monsieur [T] [S] et Madame [D] [H] épouse [S] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal a dit que Madame [H] était pourvue d'un intérêt à agir puisque que les époux [S] sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts, que le bien a été acheté pendant le mariage et que la carte grise porte son nom. Il a considéré par ailleurs que le rapport d'expertise amiable était opposable à la SASU dès lors qu'elle était représentée aux opérations, que le rapport lui avait été régulièrement communiqué et avait pu être débattu contradictoirement. Il a retenu que la SASU avait engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard des époux [S] au titre de son obligation de résultat et de conseil concernant l'avarie du réservoir carburant, dans la mesure où d'une part, la détérioration du circuit basse pression était liée à un surdosage de l'additif Volkswagen G 0001 790 M3 (elle avait versé une dose de 300ml soit une dose adaptée à 145 litres de diesel, alors que le réservoir ne contenait que 20l de gazole justifiant une dose de 44ml ) et d'autre part, qu'il n'est pas démontré que pendant les 6 mois d'immobilisation du véhicule entre l'ajout d'additif et l'expertise, d'autres personnes ou professionnels auraient pu intervenir et aggraver les désordres. Concernant les préjudices réclamés par les époux [S], le tribunal leur a octroyé la somme de 2.300 euros pour la réparation du circuit basse pression et 1.000 euros au titre du préjudice de jouissance, mais les a déboutés de leurs demandes au titre du préjudice moral faute de preuve du lien entre les antidépresseurs pris par Madame et l'affaire ainsi que de leurs prétentions à réparation au titre des frais de remise en circulation, de primes d'assurance, de coût d'un véhicule de remplacement pour l'été 2019 comme de leur préjudice lié à l'immobilisation de leur véhicule 6 mois avant l'expertise. Par déclaration reçue le 15 avril 2022, M. [T] [S] et Mme [D] [H] épouse [S] ont interjeté appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de [Localité 1]. Par conclusions notifiées le 6 décembre 2022 ils demandent à la cour, au visa des articles 1231-1 et suivants du code civil, de'confirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de [Localité 1] le 04 mars 2022 en ce qu'il a déclaré recevables les demandes formulées par Madame [D] [H], d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à verser à M. [T] [S] et Mme [D] [H] épouse [S], la somme de 2300 euros au titre du préjudice matériel et la somme de 1000 euros au titre du préjudice de jouissance et les a déboutés de leur demandes plus amples ou contraires et,': Statuant à nouveau, - de condamner la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à payer à Monsieur [T] [S] et Mme [D] [H] les sommes de : * 2 760 euros TTC, au titre de la remise en état du circuit de basse pression carburant du véhicule Audi Q5 immatriculé AM626-QX ; * 6 877,83 euros au titre des frais de remplacement du véhicule Audi Q5 immatriculé [Immatriculation 4] ; * 7 800 euros au titre de préjudice de jouissance arrêté au 15 mars 2022 ; * 3 915,20 euros au titre des frais de remise en circulation du véhicule Audi Q5 immatriculé [Immatriculation 4] ; * 2 251, 52 euros au titre des primes d'assurance versées en vain ; * 1 000 euros en réparation du préjudice moral subi ; * la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * les dépens, en ce compris les frais de constats d'huissier, avec bénéfice de distraction au profit de Maître Florian Auberson, avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Ils estiment que le tribunal a retenu, à juste titre, que la responsabilité contractuelle du garage résulte de son manquement à son obligation de résultat puisqu'il ressort de l'expertise que lors de son intervention, une dose très importante d'additif a été versée dans le réservoir au regard de la quantité de carburant présent sans les informer du fait qu'il fallait faire rapidement un plein de carburant, ce qui a provoqué la détérioration du réservoir à carburant et du support du puits de jauge et l'encrassement du circuit basse pression de carburant mais que l'appréciation du montant de leur préjudice en ayant résulté doit être réexaminée. Par conclusions notifiées le 16 septembre 2022, la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère, intimée, demande à la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile et des articles 1231-1 et 1353 du code civil, d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de [Localité 1] le 04 mars 2022 en ce qu'il dit: - condamne la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à verser à Monsieur [T] [S] et Madame [D] [H] épouse [S] la somme de 2300 euros au titre du préjudice matériel ; - condamne la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à verser à Monsieur [T] [S] et Madame [D] [H] épouse [S] la somme de 1000 euros au titre du préjudice de jouissance ; - déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamne la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Florian Auberson, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; - condamne la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à verser à Monsieur [T] [S] et Madame [D] [H], épouse [S], la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700; Statuant à nouveau, A titre principal - Déclarer le rapport d'expertise du Cabinet [G] expertises inopposable à l'égard de la société Intenz [Localité 1] by Autosphère ; - Déclarer que Monsieur et Madame [S] ne rapportent pas la preuve d'une faute contractuelle de la société Intenz [Localité 1] by Autosphère ; En conséquence, - Débouter Monsieur et Madame [S] de toutes leurs demandes ; A titre subsidiaire - Débouter ou, à tout le moins, réduire dans de très sérieuses proportions les demandes de Monsieur et Madame [S] au titre des demandes portant sur la remise en état du circuit basse pression, les frais de location d'un véhicule de remplacement pour l'été 2019, le préjudice de jouissance, les billets d'avions pris en 2020 et 2022 les primes d'assurance «versées en vain » ; - Rejeter la demande de Madame [H]- [S] au titre de son préjudice moral ; En tout état de cause - Déclarer irrecevable, comme étant nouvelle, la demande des consorts [S], d'un montant de 2.085 euros, au titre des billets d'avions commandés au cours de l'été 2020 ; - Condamner Monsieur et Madame [S] à verser à la société Intenz [Localité 1] by Autosphère la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. A titre principal, la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère persiste à soutenir que le rapport d'expertise ne lui est pas opposable dès lors qu'il s'agit d'un document unilatéral, que l'intimée n'a pas été partie aux opérations d'expertise amiable, et que les époux [S] ne se fondent que sur les avis techniques de l'expert automobile mandaté par leurs soins, le cabinet [G] expertises. Elle ajoute que, retenant même cette expertise, il apparaît qu'une partie des dommages autour de la pompe haute pression ne peut lui être attribuée, l'expert rappelant même «'qu'il y a de fortes chances qu'elle ait pris naissance avant l'acquisition du véhicule par l'assuré'». Sur le second désordre, elle estime qu'il ne lui est pas reproché d'avoir ajouté de l'additif mais de ne pas avoir averti les clients de faire rapidement le plein de carburant pour le diluer et dénie tout manquement à son obligation d'information, que le garage LD Isodiag Autos est également intervenu avant sur le circuit carburant et qu'il peut donc également à l'origine des désordres, que l'encrassement est très ancien, et qu'il n'est donc pas démontré que la dégradation de la partie basse du circuit lui soit imputable. Elle note que 6 mois se sont écoulés entre l'ajout de l'additif et l'expertise, et qu'il n'est pas impossible que d'autres interventions aient pu intervenir pendant cette période. Elle rappelle que les époux [S] ont refusé de poursuivre les investigations sur le véhicule, de renettoyer le circuit d'alimentation et de remettre du carburant et n'ont pas respecté les préconisations du garage les invitant à poursuivre leurs investigations. A titre subsidiaire, elle explique que si elle était tenue aux réparations du circuit basse pression, elle ne peut pas être tenue aux frais de remise en circulation du véhicule, ni au paiement des primes d'assurances, au préjudice de jouissance, ou encore au préjudice moral de Madame [H], dès lors que les époux [S] étaient tenus de procéder aux travaux sur le circuit de haute pression au regard de l'état du véhicule. Enfin, elle estime que si sa responsabilité était retenue, elle ne devrait s'apprécier qu'à hauteur de 50% des préjudices des époux [S] dès lors qu'elle n'est que pour partie à l'origine du dommage. L'ordonnance de clôture est en date du 20 juin 2023. MOTIFS Sur la responsabilité de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère dans la détérioration du réservoir et du circuit basse pression Un rapport d'expertise amiable a été rendu le 7 avril 2020 et conclut à la responsabilité de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère dans la détérioration du réservoir à carburant et plus précisément du puits de jauges et à la dissolution de matières plastiques du support de jauge à carburant avec détachement de particules qui ont migré dans le circuit basse pression de carburant. Les experts ont estimé que ces détériorations ont fait suite au non respect du dosage de l'additif pour carburant Volkswagen multifonction G001790M3 ayant entraîné une réaction chimique. A titre principal, la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère soutient que ce rapport d'expertise ne lui est pas opposable dès lors qu'il s'agit d'un document unilatéral, qu'elle n'a pas été partie aux opérations d'expertise amiable, et que les époux [S] ne se fondent que sur les avis techniques de l'expert automobile mandaté par leurs soins, le cabinet [G] expertises, ce qui ne peut servir de preuve du constat d'un manquement. Selon l'article 16 du code de procédure civile le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui-même dans sa décision les moyens des explications et documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement. Dans ce cadre, il est de principe que le juge ne peut refuser d'examiner un rapport d'expertise non contradictoire dès lors qu'il a été régulièrement communiqué à la partie adverse et soumis à la discussion mais qu'il ne peut néanmoins se fonder exclusivement sur ce rapport qui doit être corroboré par des éléments extrinsèques. Or,en l'espèce, la cour constate que le véhicule a été contrôlé par la société LD Isodiag Autos chargée par les propriétaires de déterminer l'origine de la perte de puissance et qu'elle relate dans un constat d'intervention du 3 juillet 2019 antérieur à tout litige et à la prise en main du véhicule par la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère, qu'elle a fait un diagnostic après passage du véhicule dans la valise de diagnostic et des essais et constaté «'encrassement pas récent et de corrosion, présence d'oxydation sur les capteurs de pression du carburant'» et qu'à ce stade, les détériorations sur le réservoir et le système d'alimentation basse pression reprochées à la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère ne sont pas constatées par cette société, pas plus que celle-ci ne les évoquera lors de la description du véhicule qu'elle fait à ses clients dans son courrier du 11 juillet 2019. Aucune responsabilité de ce premier garage, LD Isodiag Autos, dans les détériorations du réservoir et du système d'alimentation basse pression ne peut donc être établie. Par ailleurs, si le véhicule a été vu par l'expert des époux [S] le 19 septembre 2019 au sein du garage Gambetta automobiles Renault [Localité 1] ( km 151 513 = +103km) puis le 7 novembre 2019 au sein de ce garage en la seule présence de Madame [D] [H] assistée et de Monsieur [O] [P], expert en automobile la représentant, ainsi que de Monsieur [I] [X], expert en automobile représentant Monsieur [K] [B] , ces experts ont ensuite sursis aux opération aux fins de les reprendre le 15 janvier 2020 après transfert du véhicule le 14 janvier 2020 (km 151 540 = +16km), au sein du garage Auto Avenir Arden, en présence des mêmes personnes mais également, en présence de M.[R], technicien, dépositaire et que donc la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère a donc été mis en mesure de discuter des constatations matérielles qui ont été faites sur ce véhicule dont il n'est pas démontré qu'il ait passé entre les mains d'autres professionnels depuis l'été 2019 et qui n'avait manifestement pas roulé à lire les km affichés au fil des documents produits. Et il ressort du rapport d'expertise qu'en présence de ce représentant de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère, il a été procédé à des opérations sérieuses et complètes soit': interrogation des calculateurs avec le banc Volkswagen- dépose de la vanne de dosage de la pompe haute pression- dépose du capteur de pression- dépose du puits de jauge du réservoir à carburant- vidange du réservoir- vérification du flacon d'additif multifonction de carburant diesel facturé par le garage Auto lors de l'intervention du 3 juillet 2019. Or, les constatations matérielles ainsi faites n'ont pas fait l'objet de contestation d'une partie présente. Ainsi, il peut être retenu qu'a pu être observée par les parties, une détérioration du réservoir à carburant et plus précisément du puits de jauges et la dissolution de matières plastiques du support de jauge à carburant avec détachement de particules qui ont migré dans le circuit basse pression de carburant. La SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère développe que le délai de 6 mois entre l'adjonction d'additif (12 juillet 2019) et la date de constatation des dommages( 15 janvier 2020) et alors qu'il est ignoré de ce qui est advenu du véhicule pendant celui-ci, ne permet pas d'exclure qu'il ait subi d'autres interventions, ne permet pas d'établir de lien de causalité entre les dommages et son action. Mais le passage entre les mains d'autres professionnels, de l'été 2019 à l'expertise, ne ressort d'aucun commencement d'élément. Et les experts ont pu vérifier la nature du flacon d'additif multifonction de carburant diesel Volkswagen référencé G001790M3 qui leur a été présenté comme ayant été utilisé par elle lors de son intervention du 13 juillet 2019 avant de conclure à un surdosage de ce produit ayant entraîné une réaction chimique avec pour conséquence les détériorations observées au regard de la quantité facturée par la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère elle-même le 13 juillet. D'ailleurs, la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère avait abouti à la même conclusion en écrivant à l'expert [G] le 5 mars 2020 soit avant le dépôt du rapport d'expertise, par son responsable de vente, après un point de celui-ci fait avec sa direction, qu'elle prendrait en charge le réservoir de carburant détérioré suite à l'additif qu'elle avait ajouté. Enfin, si elle établit un document de décharge de responsabilité le 12 juillet 2019 en autorisant les clients à reprendre le véhicule et à faire environ 10km sans conséquence préjudiciable, elle n'évoque pas dans ce courrier la nécessité de remplir le réservoir pour éviter les effets d'un surdosage'; encore elle ne peut reprocher à ses clients leur refus d'accepter son devis de réparation ou de poursuivre leurs investigations ainsi qu'elle le leur préconisait pour s'exonérer de sa responsabilité, ce refus étant sans lien de causalité avec la pollution de leur réservoir. Il en résulte que, au delà du contenu du rapport d'expertise, il peut être retenu que la défectuosité n'existait pas avant l'intervention de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère, que celle-ci a mis dans le réservoir endommagé un additif à une quantité facturée et qu'une pollution de ce réservoir provoquée par la dissolution de particules plastiques et la pollution du système d'alimentation basse pression, a été ensuite constatée sans que le dossier ne porte trace d'autres interventions. En conséquence, le tribunal a retenu à juste titre la responsabilité de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère dans ce dommage qui ne se confond pas avec le second désordre constaté par les experts concernant les désordres initiaux de pollution par des particules métalliques du système d'alimentation haute pression en carburant qui proviennent de la pompe haute pression. Sur le préjudice Sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil, qui pose que le débiteur est condamné s'il y a lieu au paiement de dommages et intérêts en raison de l'inexécution de l'obligation, la responsabilité du garagiste s'étend aux dommages causés par le manquement à son obligation. Coût de la remise en état du circuit basse pression Le tribunal a mis à la charge de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère le coût de la remise en état du circuit basse pression et ce préjudice est confirmé, si ce n'est de rectifier le montant accordé pour y inclure celui de la TVA dans la mesure où celle-ci reste à la charge des époux [S]. Aussi, ce montant de 2300 euros HT accordé par le tribunal est porté à 2 760 euros TTC. Coût des frais de remise en circulation du véhicule Les époux [S] réclament une somme de 3 915,20 euros selon devis joint pour couvrir les frais de remise en route de leur véhicule Mais l'immobilisation du véhicule remonte à juin 2019, et est donc antérieure à l'intervention de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère. Elle a perduré après l'intervention de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère et sans rapport avec elle dans la mesure où seule la mesure d'expertise, qui a été organisée aux fins de déterminer l'existence de vices cachés imputables au vendeur du véhicule, a permis de découvrir l'existence d'autres désordres moindres que ceux initialement constatés et affectant désormais également le circuit de basse pression et le réservoir à la suite des travaux réalisés par la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère le 12 juillet 2019. Ainsi tout au moins jusqu'à la signature du protocole transactionnel établi le 27 avril 2020 avec le vendeur du véhicule appelé à l'expertise amiable réglant les désordres principaux, aucun lien ne peut être établi entre la responsabilité de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère et l'immobilisation du véhicule. Et à cette date, la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère aurait dû engager des frais de remise en état bien supérieurs à ceux que leur accordait leur vendeur (estimation expert de ces désordres de 8700 euros ' frais de remise en route du véhicule- et accord sur 2500 euros de M. [B]), dégager les montants nécessaires et faire exécuter les travaux. Aussi, les frais d'immobilisation ne lui sont imputables que s'ils sont nés postérieurement à cette période en raison de la résistance de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à s'acquitter des frais de remise en état du circuit basse pression de 2700 euros précités une fois sa responsabilité déteminée. Les époux [S] se prévalent dans ce cadre du coût lié à la dégradation du véhicule constaté lorsqu'ils l'ont récupéré le 15 octobre 2020 au sein du garage. Mais ils étaient libres de récupérer leur véhicule dès la fin des mesures d'expertise puisqu'ils ont choisi de l'y emmener, spécialement pour cette occasion, ils n'ont payé aucun frais de gardiennage montrant qu'ils auraient transféré la garde de celui-ci à la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère de sorte qu'ils ne peuvent reprocher au garage les désordres qu'ils déclarent avoir constaté et qui auraient augmenté d'autant leur facture de remise en route (dégradation des pneus rayures, sièges abîmés..). Dans tous les cas, ils n'apportent pas la preuve de ces dégradations par la production d'une seule photo qui notamment ne permet aucun comparatif avec un état antérieur. En conséquence, le tribunal est confirmé en ce qu'ils les a déboutés de leur prétention à ce titre. Coût des primes d'assurance Les époux [S] estiment que le paiement des primes d'assurance a été fait en pure perte tant que le véhicule était immobilisé. Mais aucun élément ne permet de retenir que le véhicule expertisé en avril 2020 et récupéré en octobre 2020 pour lequel un accord transactionnel a été conclu avec le vendeur pour le règlement du désordre le plus coûteux dès l'année 2020 et pour lequel les propriétaires détiennent un titre exécutoire contre la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère par l'effet du jugement exécutoire querellé du 4 mars 2022 pour le désordre secondaire, n'a pas été réparé et n'est pas en état de rouler. En conséquence, retenant un délai raisonnable d'immobilisation lié à la résistance de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère au paiement, la cour fixe ce préjudice au montant de la cotisation d'assurance pour une année soit 748 euros. Coût d'un véhicule de location d'un véhicule de remplacement pour l'été 2019, billets d'avion été 2020 et 2022 et préjudice de jouissance Les époux [S] réclament les frais de location d'un véhicule de remplacement pour l'été 2019. Mais à cette date, ils avaient récupéré le véhicule qui était immobilisé pour d'autres problèmes et ils ont refusé le devis de travaux de réparation qui leur a été présenté par la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère. Leur obligation de louer un véhicule pour palier à la panne est donc sans lien avec les conséquences de l'intervention de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère. Reprenant les développements précédents, la cour retient en conséquence que la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère n'est pas responsable du préjudice lié à l'immobilisation du véhicule de les époux [S] au cours des premiers mois d'immobilisation et donc au cours de l'été 2019. Les époux [S] seront déboutés de leur demande. Ils entendent par ailleurs se voir rembourser le montant des billets d'avion pris pour partir en vacances. Mais sans entraîner d'enrichissement sans cause d'une victime, la réparation d'un préjudice lié à l'absence de disponibilité d'un véhicule ne peut, sans circonstances particulières qui ne sont pas développées en l'espèce, être égale qu'au coût généré par la location d'un même type de moyen de locomotion, ce qui exclut le prix de remboursement de billet d'avion alors que la location d'un véhicule pouvait être suffisante pour aller en Turquie. En revanche, il peut être retenu l'existence d'un préjudice de jouissance lié à la privation d'un de leur deux véhicules (cf. assurance pour une Peugeot 307 en 2020) que la cour limitera à une période qui a été estimée précédemment à 1 an pour les mêmes motifs qui sont développés ci-dessus. Ce préjudice de jouissance est fixé à 2 500 euros et le jugement est infirmé à ce titre. Sur le préjudice moral Mme [H] soutient que les désordres affectant son véhicule ont des répercussions sur sa santé. Elle a démontré qu'elle bénéficiait du soutien de son assurance pour organiser les mesures d'expertise, assurer la rédaction de transaction et le déplacement de son véhicule et il a été vu que ce véhicule était affecté de désordres constatés dans les 2 mois de son acquisition qui l'ont forcé à l'immobilisation bien avant l'intervention de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère alors qu'en outre, le préjudice résultant de celle-ci n'a été découvert que début 2020 et ne concerne que le circuit basse pression pour un coût relatif que les époux ont démontré qu'ils pouvaient engager. Néanmoins, il peut quant même être constaté que le positionnement de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère qui après s'être engagé devant l'expert à prendre en charge les conséquences de l'ajout de l'additif, a ensuite opposé plusieurs mois de silence aux demandes formulées à ce titre par les époux [S] pour finalement refuser sa contribution, a été en lien avec l'aggravation de la dégradation de l'état de santé de Mme [H] qui est décrite dans les attestations produites. Ce préjudice sera fixé à 1 000 euros. En conséquence, le jugement est infirmé sur le montant du préjudice ayant résulté du manquement de la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à ses obligations. PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du tribunal judiciaire de [Localité 1] du 4 mars 2022 en ce qu'il déclare la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère responsable du préjudice résultant de l'ajout d'additif dans le réservoir du véhicule Audi de Monsieur [T] [S] et Madame [D] [H] épouse [S] et déboute les époux [S] de leur demande de réparation des frais de remise en route et de remplacement de leur véhicule ; L'infirme pour le surplus contesté et statuant à nouveau ; Condamne la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère à payer à Monsieur [T] [S] et Mme [D] [H] les sommes de : * 2 760 euros TTC, au titre de la remise en état du circuit de basse pression carburant du véhicule Audi Q5 immatriculé AM626-QX, * 2 500 euros au titre de préjudice de jouissance, * 748 euros au titre des primes d'assurance versées en vain, * 1 000 euros en réparation du préjudice moral subi, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'ensemble de la procédure, Condamne la SASU Intenz [Localité 1] by Autosphère aux dépens avec bénéfice de distraction au profit de Maître Florian Auberson, avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Le greffier La présidente