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Tribunal judiciaire, 17 décembre 2024. 23/01737

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/01737

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFST N° minute : 24/02555 Madame [G] [F] Représentant : Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 45 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000888 du 01/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ CNAV *[2] Représentée par Madame [P] [B], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Ludivine ASSEM, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation du contradicteur, Il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 17 Décembre 2024, Le Greffier, Ludivine ASSEM Le Président, Cédric BRIEND Transmis par RPVA à : Me Saïd KALED

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