Tribunal judiciaire, 26 septembre 2024. 21/11245

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/11245 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVB4D N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [P] [V] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 12] Représentés par Me Francesco DIGIURO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1514 DÉFENDEURS Madame [O] [Y] née [L] [Adresse 7] [Localité 15] Monsieur [S] [D] [Adresse 5] USA [Localité 1]/ETATS UNIS D’AMERIQUE Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [A] [L] [Adresse 17] [Localité 10] Monsieur [T] [L] [Adresse 9] [Localité 11] Madame [I] [R] née [D] [Adresse 16] [Localité 4] Représentés par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 S.C.P. [U]-ITTAH ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 14] Monsieur [W] [U] [Adresse 6] [Localité 14] Représentés par Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions de Monsieur [S] [D], Madame [I] [R] née [D], Monsieur [F] [D], Madame [O] [Y] née [E], Monsieur [T] [L] et Monsieur [A] [L] en date du 22 août 2024 ; Vu les conclusions de Monsieur [M] [B] et Madame [P] [V] épouse [B] en date du 28 août 2024 ; Vu les conclusions de Maître [W] [U] et la SCP [U]-Ittah Associés du 11 avril 2024 ; Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION Les défendeurs ont tous accepté le désistement d'instance et d'action des époux [B]. Il convient dès lors de constater ce désistement. L'article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. En l'absence de production d'une telle convention, les époux [B] seront condamnés in solidum aux dépens. L'équité commande en l'espèce qu'ils soient condamnés in solidum au paiement de 2 000€ à Monsieur [S] [D], Madame [I] [R] née [D], Monsieur [F] [D], Madame [O] [Y] née [E], Monsieur [T] [L] et Monsieur [A] [L] d'une part, ainsi que 2 000€ à Maître [W] [U] et la SCP [U]-Ittah Associés d'autre part sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, contradictoirement et par décision susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement de l'action et de l'instance engagée par Monsieur [M] [B] et Madame [P] [V] épouse [B], CONDAMNONS in solidum Monsieur [M] [B] et Madame [P] [V] épouse [B] aux dépens, CONDAMNONS in solidum Monsieur [M] [B] et Madame [P] [V] épouse [B] à payer la somme totale de 2 000€ à Monsieur [S] [D], Madame [I] [R] née [D], Monsieur [F] [D], Madame [O] [Y] née [E], Monsieur [T] [L] et Monsieur [A] [L] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS in solidum Monsieur [M] [B] et Madame [P] [V] épouse [B] à payer la somme totale de 2 000€ à Maître [W] [U] et la SCP [U]-Ittah Associés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTONS les parties de leurs autres ou plus amples demandes. Fait à Paris le 26 Septembre 2024 Le greffier Le juge de la mise en état Marion CHARRIER Benoit CHAMOUARD