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Tribunal Administratif de Rouen, 20 mars 2025. 2500379

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rouen

Numéro de pourvoi :

2500379

Date de décision :

20 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 12 décembre 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a retiré le bénéfice de la subvention MaPrimeRenov'. Par un courrier, enregistré le 3 mars 2025, Mme A doit être regardée comme se désistant de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un courrier, enregistré le 3 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Rouen, le 20 mars 2025. La président de la 4ème chambre Signé : C. VAN MUYLDER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier, J.-B. MIALON

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