Berlioz.ai

Cour d'appel, 08 juillet 2025. 25/02303

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/02303

Date de décision :

8 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75I Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L. FIDAC NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 3] S.A.S. DE RIJKE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 24 Juin 2025 par laquelle Monsieur [B] [U] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN le 19 Mai 2025, vu les conclusions du 30 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que les parties intimées n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de Monsieur [B] [U] et le dessaisissement de la cour, Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens. Fait à Rouen le 08 Juillet 2025

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-07-08 | Jurisprudence Berlioz