Cour d'appel, 29 novembre 2024. 24/13853

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 443 Rôle N° RG 24/13853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN653 [U] [P] C/ S.C. SISA CIT S.C.M. [D] S.C.M. USRX IMAGERIE Copie exécutoire délivrée le : 29 Novembre 2024 à : Me Sylvain FERNEZ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 2024/356. APPELANT Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 1] [Adresse 5] représentée par Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.C. SISA CIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Claire PEROUX de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.C.M. [D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Claire PEROUX de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.C.M. USRX IMAGERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Claire PEROUX de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire venant en erreur matérielle est jugée sans audience. La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : . Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024, Signé par Madame Françoise BEL, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt du 20 Septembre 2024 au numéro de minute 24/356 dans l'affaire au numéro de RG 21/09925 ; Vu l'erreur dans la première page de l'arrêt où la S.C.M. [D] a été appelée par erreur SOCIETE DE MOYENS D'ECHORADIO du [Adresse 2] ; Vu l'avis aux parties les invitant si elles le désiraient à faire des observations avant le 27 Novembre 2024 envoyé informatiquement par le greffe le 20 novembre 2024 que la décision de rectification d'erreur matérielle sera rendue sans audience le 29 Novembre 2024 ; Qu'il y a lieu de rectifier ladite erreur et de dire qu'il s'agit bien de la S.M.C [D], Les depens de la présente procédure en erreur matérielle seront à la charge du Trésor Public. Par ces motifs La Cour Rectifie la première page de la minute 24/356 du 20 Septembre 2024 : S.M.C [D] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D'ECHORADIO du [Adresse 2]. Dit que cet arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions dudit arrêt et notifié comme l'arrêt modifié Dit que les dépens seront pris en charge par le Trésor Public LE GREFFIER LE PRESIDENT