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Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-24.674

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-24.674

Date de décision :

11 mai 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.674 Demandeur(s) : la société Chef EMG Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60699 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chef EMG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], compagnie hotelière et fermière d'Eugénie-les-Bains Michel Guerard a formé un pourvoi le 22 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1] cedex. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Chef EMG, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chef EMG de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023

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