Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-24.674
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-24.674
Date de décision :
11 mai 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-24.674
Demandeur(s)
: la société Chef EMG
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60699
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Chef EMG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], compagnie hotelière et fermière d'Eugénie-les-Bains Michel Guerard a formé un pourvoi le 22 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1]
cedex.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Chef EMG, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chef EMG de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
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