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Tribunal judiciaire, 07 mars 2024. 23/06797

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/06797

Date de décision :

7 mars 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 23/06797 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV56 NAC : 72A CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Le S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AXTERIA, SAS, dont le siège social est [Adresse 1] (France), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La Société COGECLIM DEVELOPPEMENT , dont le siège social est sis [Adresse 2] Défaillante DEFENDERESSE Nous, Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge, assistée de Zahra BENTOUILA, Greffière, Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d’instance et le déclarons parfait ; Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ; Disons être dessaisi ; Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur. EVRY, le 07 Mars 2024 LE GREFFIER LE PRESIDENT

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