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Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 25/01622

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01622

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWF DEMANDEURS : S.C.I. BUTTERFLY immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 889 187 704 Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 829 671 262 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu le désistement d’instance du demandeur ; Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ; Qu'il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/01622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWF et le dessaisissement de la juridiction. LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à TOULON, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Copie(s) délivrée(s) le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI - 1022 Copie dossier

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