Tribunal Administratif d'Orléans, 30 octobre 2023. 2301449

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge dans les rôles de la commune de Senonches (Eure-et-Loir) au titre de l'année 2022, à raison d'un immeuble situé 48 rue Lucien Descaves. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif qu'elle a procédé, par une décision du 14 août 2023, au dégrèvement des impositions en litige. Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré au greffe le 4 octobre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Fait à Orléans, le 30 octobre 2023. Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.