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Tribunal Administratif de Paris, 07 février 2024. 2305640

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2305640

Date de décision :

7 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Ville de Paris en date du 20 janvier 2023 rejetant sa demande de remboursement du forfait Navigo imagine R scolaire n° 33209803. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer en raison du remboursement du forfait Navigo imagine R scolaire accordé à M. B. Par un acte, enregistré le 29 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 29 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 7 février 2024 La présidente de la 2ème section, J. EVGENAS La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/2-1

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