COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 27 novembre 2023. 23LY02573

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Coyote et M. A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Peray a délivré un permis de construire à la société Bati Terre pour la réalisation d'un immeuble de huit logements sur un terrain situé rue Victor Tassini. Par un jugement n° 2205653 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la SCI Coyote et M. A B, représentés par Me Camiere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Peray du 29 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Peray la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la SCI Coyote et M. B déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. La SCI Coyote et de M. B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Coyote et autre. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Coyote, à M. A B, à la commune de Saint-Péray et à la SAS Bâti Terre. Copie en sera adressée à la communauté de communes Rhône Crussol. Fait à Lyon, le 27 novembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière,