Cour d'appel, 08 juin 2023. 22/13810

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/13810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG5E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2022 Date de saisine : 19 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 20/05388 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] le 19 Avril 2022 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 Intimée : Organisme [2] représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Considérant que les parties ne mettent pas la cour en mesure d'examiner l'affaire, l'appelant n'ayant pas mis en cause les organes de la procédure. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du Président de chambre porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 8 juin 2023 La Greffière, La Présidente, Copie au dossier Copie aux avocats